Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 376, Mémoire du grand Conseil relatif à un conflit de juridiction avec le conseil de Brabant, au sujet de l'exécution d'un arrêt dudit grand Conseil. MALINES, le 14 août 1550. 1550
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
376