Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 315, Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête des quatre hauts-justiciers de la chàtellenie de Lille. Ils prétendent que les ordonnances de l'empereur, qui prescrivent de confisquer les biens des hérétiques, sont contraires aux privilèges de la chàtellenie et ne peuvent y être appliquées. BRUGES le 12 novembre 1545. 1545
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I 020 -
315