Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
  - 134, L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil une requête des enfants du second lit d'Adrien Van der Does, en procès contre leurs frères du premier lit; les requérants demandent des lettres de proposition d'erreur, sous prétexte de sentences contradictoires rendues par la cour. Avis du grand Conseil sur cette requête. GAND, le 17 mai 1531. 1531

(T. III, f° 172.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 020 - 134