Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXX. Jaar 1499
- ---, 1499, 6 septembre, Bruxelles (F) Sentence rendue au grand Conseil sur le différend existant entre Jehan, seigneur de Cruiningen, chevalier de l'ordre de la Toison d'or et Jehan de Montmorency, chevalier, seigneur de Nevele, conseiller et chambellan de Philippe le Beau, demandeurs, joint à eux le comte de Nassau, intervenant pour la conservation des droits lui compétant du chef de sa seigneurie de Breda, d'une part; Arnoul de Hornes, seigneur de Gaasbeek, chevalier, conseiller et chambellan dudit Philippe, agissant en qualité de mari de Margarete de Montmorency, Gilles Vrancs, Ernoul Arnoldi et autres exécuteurs du testament de feu Godevart Vilain, les proviseurs et gouverneurs des hôpitaux et maison de charité d'Oliveten (Dolmet) et de Sainte-Élisabeth fondés par ledit défunt à Malines, et les bourgmestres, comme souverains mambours des dites maisons de charité, défendeurs d'autre part, au sujet de la validation du testament dudit feu Godevart Vilain, qui délaissa des biens fiefs et allodiaux situés aux pays de Brabant, de Flandre et de Malines, dans la terre de Breda et dans la seigneurie de Zempse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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