Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXX.Jaar 1468
- ---, 1468, 5 janvier, Westminster (F) Edouard, roi d'Angleterre et de France et seigneur d'Irlande, approuve, ratifie et confirme, en le reproduisant textuellement, le traité d'entre-cours de marchandises et de pêche maritime conclu par ses fondés de pouvoir Richard, évêque de Salisbury, Jean Scot, contrôleur de son hôtel, Guillaume Hatteclif, son secrétaire et les docteurs ès lois Henri Sharp et Jean Russel, ses conseillers, avec Isabelle, fille du roi du Portugal, duchesse douairière de Bourgogne, etc. représentant son fils, le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, dans l'intérêt des habitants de leurs états respectifs, en s'engageant à le faire publier en tous lieux où besoin sera et à en assurer le stricte observation par tous ses sujets.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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