Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXX.Jaar 1468
- 9950, 1468, 13 décembre, Bruxelles (N) Charles le Téméraire ordonne aux receveurs de Limbourg et de Dalem, en leur donnant à cet effet pleins pouvoirs, de procéder à la saisie de tous biens, cens et rentes, terres et seigneuries que, dans les ressorts de leurs charges respectives, ils découvrirent, après enquêtes, appartenir à des habitants des pays de Liège et de Looz, et cela nonobstant quelconques dons il puisse en avoir fait par lettres qu'il déclare annuler par les présentes, leur prescrivant de tenir les registres spéciaux de tous les biens, etc., qu'ils auront saisis pour être appliqués aux domaines.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9950