Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- I. Jaar 1439
- 9125, 1439, 24 avril, [Malines] (F) Les bourgmestres, échevins et les membres du Grand Conseil de Malines font connaître l'accord conclu par eux avec les conseillers du duc de Brabant à l'intervention des 14 personnes, receveurs, doyens, jurés, représentant le commun corps de la ville, au sujet de la sauvegarde des droits du duc, comme seigneur de Malines, en ce qui concerne le taux et la répartition des amendes à prononcer en la vierschaer, la publication, pour la gouverne d'un chacun, des ordonnances concernant cette matière, les droits de succession, la perception des cens pour héritages, la draperie, etc.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9125