Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1432
- 1432 /195, 1432, 16 juillet (F). Philippe [le Bon] déclare que le fait d'avoir consenti à abaisser, jusqu'au 1er octobre prochain, la chaîne tendue par eux au travers de la Senne à Heffen ne pourra en rien nuire aux habitants de Malines dans le procès pendant entre eux, d'une part, et ceux de Bruxelles et d'Anvers, d'autre part, au sujet du droit d'étaple, des marchés du sel, du poisson et de l'avoine, etc., que les dits de Malines prétendent leur compéter.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1432 /195