Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DES DUCHES DE BRABANT ET DE LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE.
- IIIe PARTIE
- TOME II (1396-1404).
- 7730, Jnt jare Ons Heeren, duyst vierhondert ende drie in augusto. Ordonnance des échevins et conseillers de Bruxelles, portant que les sous-loçataires d'un immeuble ne sont pas responsables envers le propriétaire de ce que peut lui devoir le locataire principal qui aurait quitté la maison sans payer, mais sont cependant tenus de lui faire tenir ce dont ils seraient redevables envers le locataire principal. 1403, août. 1403-1403
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 157 -
7730