Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6673, Donne a Bruges le IIIIe jour de mars lan de grace mil CCC IIIIxx et treze. Philippe, fils de roi de France, duc de Bourgogne, etc., déclare donner aux habitants du pays de Rummen en Brabant les présentes lettres de non- préjudice du fait qu'il leur a refusé de nettoyer eux-mêmes ou de faire nettoyer a leurs frais les fossés du château d'Anvers pour la part qui leur incombe et à raison de laquelle charge ils jouissent de la franchise de tonlieu au dit Anvers. Au bas est écrit : Par monseigneur le duc à la relacion du conseil J. Daniel. 1394, 4 mars, Bruges.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6673