Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 37, (Datum Avinionis ... ydus Aprilis pontificatus nostri anno secundo). Le pape Jean [XXII] approuve et confirme les statuts établis par les doyen et chapitre de Saint-Pierre de Louvain concernant le partage équitable du produit des bénéfices entre les grands et les petits chanoines. 1318, [13] avril, Avignon. 1318-1318 Cartulaire XXIV, f° 87v°.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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