Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1615, Gemaect te Lneuen V loge in junio jnt jair XIIIIe XXVIIl. Spécification des demandes que les membres des deux Etats séculiers du duché de Brabant ont, d'un commun accord, clans une assemblée tenue par eux à Louvain, décidé de formuler lors de l'entrevue qu'ils auront en la ville de Hal (Halle) avec les conseillers du duc de Bourgogne. Ces demandes avaient pour but d'obtenir du duc les concessions suivantes: la confirmation de leurs privilèges et coutumes ; la suppression du droit de tonlieu à Calloo ; le maintien à perpétuité des marchés (lu poisson, des avoines et du sel en la ville d'Anvers (Antwerpen) ; la conservation intacte des frontières actuelles (la Brabant dans le cas où, après avoir été uni au pays de Flandre, ce duché en serait de nouveau séparé; l'unité monétaire entre ces pays ; l'enlèvement des chaînes placées en travers de la Senne (Zennen); l'engagement de n'octroyer à la ville de :Malines (Méchelen) nuls privilèges au détriment de villes brabançonnes; l'incorporation du territoire de Malines au Brabant en cas (le séparation de ce pays d'avec la Flandre; la suppression définitive, en faveur des habitants du Brabant, du droit dit du dixième poisson (van don thienden vissche), qui était parfois induement et illégalement exigé aux lieux-dits ten Hellegate et ter Ansbruggen [= Pont-aux-Oies, aujourd'hui la Hansbrug [?~, dépendance de Keerbergen située sur la Dyle] ; la possession par le Brabant des châteaux, villes et torr es de Heusden (Hoesden) et de Geertruidenberg (Sinte Gertrudenberge), jusqu'à paiement complet des frais supportés pour leur conquête par le dit pays; l'imposition du silence perpétuel au sujet de la majoration des droits de transit [?.] réclamée par les habitants (le Malines (vagi, deu opslach van Mechelen) ; la nullité de la reconnaissance [du duc de Bourgogne comme héritier du duché de Brabant] s'il vient à décéder avant le duc de Brabant ; l'obligation pour le duc de Bourgogne de protéger et indemniser ceux qui, à raison de la dite reconnaissance, viendraient à être molestés, et de se comporter envers eux et le pays comme doit le faire un seigneur héritier; la confirmation du tonlieu de Bois-le-Duc (den Bossch) ; l'exécution par le duc de Bourgogne de ce àquoi il s'est engagé envers le duc de Brabant dans l'assemblée de Lierre, relativement au Hainaut, au Luxembourg et à la Gueldre; l'adoption par le duc de Bourgogne des armoiries du Brabant ; et la question concernant le damoiseau de Nassau (Nassou" et se rapportant à son pays de La Lek. Cart. IV, f° 68. Louvain, 5 juin 1428. 1428-1428
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1615