Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 9 décembre 1750 Touchant une contestation qui s'est élevée entre Nicolas Dubois et Francois Philippart, tous deux prêtres, au sujet de l'abandon au profit du chapitre de Saint-Pierre à Louvain, des gros fruits de leurs prébendes, ledit chapitre ayant déclaré se contenter de la perception des revenus de l'une d'elles pendant deux ans. (folio 368)
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T 486 -