Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 5 décembre 1750 Sur une requête de Gisbert Daniel Vervlassen, notaire à Anvers, autorisé des héritiers de Jean Charles Bosschaert, décédé en cette ville, con-sidérant que les différends qui se sont élevés au sujet de la maison mortuaire du susdit Bosschaert, en raison des legs faits par lui à sa femme de biens situés sous la juridiction de Conseil de Flandre, soient déférés au Grand Conseil de Malines. (folio 343)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -