Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 477.
- Année 1781.
  - 26 novembre 1781 Sur le choix d'un secrétaire de la ville de Ruremonde. (folio 308)

(Les consultes sont adressées à L. A. R. Marie-Christine et Albert de Saxe-Teschen, gouverneurs généraux des Pays-Bas, et au prince de Stahremberg, ministre plénipotentiaire. (1) Les folies 311 à 316 contiennent une "Note sur le commerce des Ilkes de Grenade, Saint-Vincent, Dominique et Tobago" dont on ne s'explique pas la présence dans ce recueil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 486 -

Vorige (nr ) | Volgende (nr )