Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 22 janvier 1756 Sur une requête de Noel Doyne, accusé d'avoir aidé Gilles Poncelet et ses complices à enlever des gerbes de blé appartenant au prince abbé de Stavelot et suppliant S. A. R. de lui accorder des lettres de rémission. (folio 63)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -