Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 22 mai 1744. Sur une requête de J.-B. van Ceulen, bourgeois de la ville d'Anvers, convaincu d'avoir fabriqué de la fausse monnaie et d'autres criminels sollicitant rémission de la peine qu'ils ont encourue pour leurs méfaits. fol. 233
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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