Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 13 septembre 1726. Sur la requête des sueurs grises hospitalières de la ville de Soignies demandant d'être maintenues dans la jouissance de leurs franchises et exemptions. fol. 41
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -