Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 15 février 1729. Sur une représentation des Etats de la Gueldre autrichienne au Conseil de cette même province pour qu'il suspende, comme préjudiciable aux intérêts de ce petit canton, la publication du placard du 21 janvier précédent, qui interdit la sortie des grains hors des terres de la domination de l'Empereur. fol. 145
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -