Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
  - 7 février 1729. Sur une représentation du vicaire et des religieux de l'ordre de Saint-Dominique, demeurant dans les bois dits Raspaillenbosch près de Grammont, à l'effet d'être continués dans la jouissance de leurs anciennes exemptions sur les espèces de consommation. fol. 133

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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