Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 20 novembre 1726 Sur une demande en grâce de Josse Bulens, bourgeois et maître poissonnier à Bruxelles, coupable d'homicide, ainsi que des doyen et suppôts dudit métier intercédant pour lui. fol. 165
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -