Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 29 août 1740. Sur des requêtes de Henri Le Jeune, Roch Foulon, Philippe Magnette et Nicolas Menu, accusés d'émission de fausse monnaie etc., demandant grâce des peines auxquelles ils ont été condamnés. fol. 284
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -