Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 5 août 1739. Sur la requête de l'éveque de Bruges, du duc d'Ursel et consorts, ci-devant propriétaires des terres incorporées dans la digue de la nouvelle inondation du Camerlincx, au sujet de ce qu'ils auraient prétendument reçu en trop pour désintéressement de ces mêmes terres. fol. 195
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -