Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 21 mai 1734. Sur une requête de Guillaume Baudelet, bourgeois de Bruxelles, touchant un procès qu'il a intenté au hallebardier du Four, par-devant l'Alcade de la Cour. fol. 179
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -