Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 370.
- Octobre à décembre 1733.
- 11 décembre 1733. Sur une requête de Johan Guiot, bourgeois de Saint-Mard, et de sa femme, concernant le procès qu'ils ont introduit au Conseil de Luxembourg contre le lieutenant prévôt et la justice de Virton qui les avaient indûment fait arrêter et emprisonner, comme coupable d'unjures envers des gardes de la gruerie dudit Virton. fol. 243
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -