Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3402, Jacques Zuallart, receveur des Etats de Namur, ancien bourgmestre de Namur (intimé et requérant révocation des clauses d'inhibition et défense) c. Le magistrat de Namur (appelant et débattant la révocation). Somme d'argent / Dette. 1640-1641. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3402