Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2818, Arnoult Marotte (appelant) c. Philippe Prats (aussi : Praetz), secrétaire du Conseil privé (intimé). Rente. 1592-1594. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2818