Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1857, François Jaucot et Barbe Élisabeth Leclercq, sa belle-sœur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. N. Minet, avocat (rescribent devant le Conseil de Namur). Eviction d'un bail à ferme (double location du même bien appartenant à Thomas Antoine de Marbaix). après 1769. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1857