Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1648, Mathieu Mormal, procureur au Conseil de Namur, curateur aux biens de Jean Desuenne (impétrant des lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. La veuve de Nicolas Cornil Mahy, écuyer, Pierre Alexis Douxchamps, échevin de Namur, et Marie Adrianne Bouhon (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente ; concours avec les créanciers personnels. après 1755. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1648