Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1021, Pierre Lambert Posson, avocat au Conseil de Namur, curateur des enfants de François Maximilien de Jamblinnes, seigneur de Noville-sur-Mehaigne (appelants) c. Paul Philibert de Marbais (intimé). Paiement d'une rente constituée pour lever un emprunt destiné au paiement par les habitants de Noville des contributions exigées par la France en 1695. 1703. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1021