Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 64, Le comte de Beljoyeuse (Jan Jacques Barbiane de Belgioiso) [impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur] c. Jehan Wéry, ancien receveur de la terre de Donstienne (ajourné devant le Conseil de Namur). Administration des biens de la seigneurie de Donstienne. après 1613. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 64