Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 419, Elisabeth le Fondere, veuve de Hubert Marlaire, lieutenant prévôt de Poilvache et propriétaire du moulin banal de Houyoux (appelante) c. Jean/Alexandre de Seraing, seigneur foncier de Ohey (intimé). Servitude par rapport au moulin de Houyoux (Est-ce que l'intimé peut moudre ses grains où il le veut ?). 1730-1733. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
419
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