Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 25, Le procureur fiscal des bois et forêts de Leurs Altesses [les Archiducs] au pays et comté de Namur, pour les manants et habitants d'Arbre (demandeur devant le Lieutenant bailli et les Conseillers commis au fait et règlement des bois et forêts de Leurs Altesses au pays et comté de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre (ajourné et défendeur devant le Lieutenant bailli et les Conseillers commis au fait et règlement des bois et forêts de Leurs Altesses au pays et comté de Namur). Abus de pouvoir par le défendeur / Possession de terrains. après 1606. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 25