Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 23, Jehan de Haulsart (appelant) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arb(r)e (intimé). Paiement d'une rente sur un pré à Bioul. 1606-1613. 1 chemise

(Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 8260.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 23