Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 183, Michel Ghuillet, seigneur de Fépin ( Feppin), prévôt de Haybes (appelant) c. Magdaleine Livine de Micault, baronne de Dramelay d'Indenelt, poursuivante du procès de son mari Gabriel De Battefort, baron de Dramelay (intimée). Droit de " tirer ardoises et escailleries " dans la seigneurie de Haybes. 1657-1658. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
183