Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 8106, Lambert Baré de Comogne, curateur de François Baré, son frère, contre les rnembres du Métier des tanneurs de Namur, au sujet de l'exécution d'un accord concernant le curage du Houyoux depuis la batte d'Arquet jusqu'a vannes du moulin à écorces de Maloteau, 1795. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 8106