Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7987, Jean-Martin Joux, fermier de la barrière de Crolcu à Leuze, contre Thomas- Ignace Serome, procureur au Conseil, au nom des deux premiers membres des Etats de Namur, en matiere de contravention aux réglements sur les chaussées, 1788. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7987