Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7879, Anne-Marie Grosset demeurant a Namur, contre Charles Wautelet et Jacques Fontaine, demeurant à Charleroi, au sujet du refus de règlement de compte de l'exploitation de la houillère dite Grusia à Montignies-sur Sambre, 1784-1785. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7879