Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7861, François-Joseph Dufaux, propriétaire à Sart-Saint-Laurent, contre Thomas Goreux, meunier du moulin banal de Floreffe, en matière de dommages et intérets pour une saisie opérée par le second en vertu de la banalité de son moulin, 1783-1785. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7861