Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7298, Nicolas Cuvelier, seigneur de Waret-la-Chaussée au nom de propriétaires de Waret-la-Chaussée, contre les membres du Bailliage des Bois du comté de Namur joints au Procureur général, au sujet de la prétendue nullité d'amendes infligées aux premiers pour délits dans les bois, 1757. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7298