(Les avis sont presque tous disponibles en français et en néerlandais. En 2001, la firme Aspemar, filiale de la société néerlandaise Intomart, est choisie pour mettre en œuvre le projet BELEX ; il s'agit d'une méthode de mesure des délais d'acheminement du courrier au niveau national qui suit la norme EN 13850. L'appel d'offres lancé en 2001 est organisé par La Poste, sous contrôle de l'IBPT ; dès 2002, le contrôle de la qualité des services postaux n'est donc plus effectué par des consultants choisis par l'Institut, mais bien par Aspemar. Jean-Luc Dutordoit, par ailleurs administrateur de l'IBPT, assura la présidence du CERP de 1999 à 2008. Compte tenu du fait que le secrétariat du CEPT, organe international qui chapeaute le CERP, ne conserve aucune archive pour le comité européen de régulation postale, les dossiers relatifs aux réunions plénières qui ont eu lieu entre 1999 et 2008 ont été conservés.)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 654 -
1153
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