Commune de Bonnert. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- I. Généralités
- I. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 67, État descriptif et état estimatif dressés dans le cadre du litige qui oppose la commune à A. Wa. en raison d'une expropriation pour cause d'utilité publique. 1973. 2 cahiers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 184 -
67