Judicature des domaines
Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- I. Organisation et attributions administratives
- C. Attributions administratives
- 9, Documents relatifs à la surveillance des employés des droits d'entrée et sortie et du soixantième. 1702-1779. Rôle des droits perçus lors des prestations de serment 1749-1776. Réception de serment 1702-1757. Liste des gages saisis 1771-1776. Liste des employés du département de Charleroi 1779. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A102 -
9
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