Cour féodale de Comines
Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
- I. Juridiction gracieuse
- A. Généralités
- 6, Attestation délivrée par Salomon del Voye et Cornelis de Clercq, hommes de fief de la cour féodale de Comines, à propos d'un procès pendant indécis entre Remacle Tronchon, receveur de la baronnie de Comines, et Passchier de Hanneron, pour non-paiement de droit de relief. 1619. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D3/01 -
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