Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Documents sans lien apparent avec le fonds
- 649, Copie du jugement rendu par le sieur Dreux-Louis Dugué, seigneur de Bagnols, et Louis Alexandre de Scockart, comte de Tirimont, commissaires du roi, au sujet d'un différend levé entre le Parlement de Tournai et le Grand conseil de Malines à l'occasion du procès mû entre les héritiers Vandaele, en 1704. 1706. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
649