Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 592, Le fiscal joint au receveur des domaines Perceval contre le s. Cornil Scheppers et la veuve de Jacques Scheppers pour lesquels le magistrat de Mechelen a empris au sujet des accensements faits par ledit magistrat auxdits Scheppers de quelque fond pris de la chaussée de Nekkerspoel allant vers Pasbrugge à Mechelen pour extendre leurs bâtiments respectifs (..), aussi pour les accensements faits à N. Trauwkens et N. De Weert en 1732 et 1753 par le receveur des domaines au préjudice des droits de la ville sur ces terrains. 1764-1775
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
592