Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 172, [30414] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Tournai (H. L. J. Delcominette), en remplacement de Deschamps, devenu effectif par suite de l'appel de Guillery à d'autres fonctions, 1921. 1 chemise
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I 653 -
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