Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIII. 1771, janvier.
- Procès entre Nicolas Delaval, résidant à Meix-devant-Virton, appelant de la sentence rendue le 29 décembre 1768 par la cour féodale des ville et prévôté de Virton - et Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de Latour, intimé, - au sujet d'un boeuf appartenant à l'appelant et qui avait été mis à l'engrais dans la prairie dite le " Brul de Latour ", propriété du seigneur et échangé subrepticement. 1771, 25 janvier. Sclassin. 1768-1771
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -