Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1690, Arrêt n°264: Copette, Antoine; secrétaire au Théatre Molière, âgé de 19 ans. Vol à l'aide de fausses clés à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1690