Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVIII. 1771, décembre.
- Procès entre Jeanne-Catherine Pierre, veuve de Robert Dropsy, du village de Fosset, suppliant par requête du 22 novembre 1762 - et Henri-Paul Buisson, de Hives, rescribent, - au sujet de l'entérinement des lettres de renonciation à la succession du dit Robert Dropsy, débiteur du rescribent. 1771, 14 décembre. Martilly. 1762-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -